PERMIS DE CONSTRUIRE ET DP

Réalisation d'un dossier de demande de permis de construire ( maison individuelle, extension, rénovation...) et de déclaration préalable de travaux (modification de facade, abri, extension...

PERMIS DE CONSTRUIRE

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Dossier complet comprenant le formulaire CERFA prérempli
   
 

• PCMI 1 : un plan de situation du terrain

• PCMI 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou modifier

• PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction

• PCMI 4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet

• PCMI 5 : un plan des façades et des toitures

• PCMI 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

• PCMI 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

• PCMI 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

DECLARATION PREALABLE

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Dossier complet comprenant le formulaire CERFA prérempli
 

• DP 1 : un plan de situation du terrain

• DP 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou modifier

• DP 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain)

• DP 4 : un plan des façades et des toitures

• DP 5 : une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (si nécessaire)

• DP 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

• DP 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

• DP 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain